Unité régionale : Immeuble le Newton
3 bis avenue Belle Fontaine - Cesson-Sévigné
Obligations des exploitants propriétaires de bâtiments agricoles construits avant le 1er juillet 1997.
Le décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition amiante a été modifié par décret du 5 juillet 2013. Ce dernier décale notamment le calendrier prévu à l’article 6 du décret du 4 mai 2012.