Unité régionale : Immeuble le Newton
3 bis avenue Belle Fontaine - Cesson-Sévigné
Accueil
> Travail et relations sociales
> Secteur transport
Secteur transport
Transport sanitaire : durée et organisation du travail
Accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire.
Sanitaire - 15 janvier 2020
Transport de marchandises de moins de 3,5 T : horaire de service et livret individuel de contrôle
Arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l’horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers de marchandises.
Marchandises - 8 janvier 2020
Déménagement : temps de liaison et CDD d’usage
Accord du 22 septembre 2005 relatif aux temps de liaison, l’accompagnement et à la valorisation du métier par l’encadrement des contrats à déterminée d’usage en transport de déménagement
Déménagement - 8 janvier 2020
Fiche pratique - Les documents obligatoires lors d’un contrôle "Durée du travail"
Fiche pratique - Mars 2019 - à destination des ambulanciers.
Sanitaire - 24 décembre 2019
Fiche pratique - Les permanences
Fiche pratique - Juillet 2019 - à destination des ambulanciers
Sanitaire - 24 décembre 2019
