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Ruptures conventionnelles individuelles en période de confinement

| Publié le 2 novembre 2020
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En raison de l’épidémie de Coronavirus Covid-19 et des nouvelles mesures de confinement décrétées par le Gouvernement, les ruptures conventionnelles sont appelées à être homologuées par la DIRECCTE via une procédure numérique.

La généralisation du télétravail impactant l’accès aux dossiers transmis par voie postale, seules les demandes saisies en ligne via le portail TéléRC seront traitées en priorité.

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