Le service des Renseignements en droit du travail
| Publié le 6 juin 2018 | Dernière mise à jour le 12 août 2020Ils répondront à vos demandes par téléphone ou par courriel.
Les services des renseignements de la DIRECCTE BRETAGNE donnent des informations juridiques générales relatives au Code du Travail, aux Conventions Collectives, à la Jurisprudence Sociale.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur le droit du travail selon plusieurs modalités :
Pour des informations en ligne :
Vous pouvez consulter :
- le code du travail numérique
- le site Service Public,
- les fiches pratiques du droit du travail,
- le site Légifrance
et les liens spécifiques suivants : - Particuliers-Employeurs
Pour les renseignements en matière de CESU Numéro 0 820 00 23 78 - Associations
- Assistant maternel
Numéro PAJE EMPLOI 0 820 00 72 53
Par téléphone pour une question simple et rapide :
- au 0 806 000 126 de 8h30 à 12h00 (dernier appel à 11h45) et de 13h30 à 16h30 (prix d’un appel local)
- ou via Allo Service Public au 39 39 - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15 (0,15€ la minute + prix de l’appel)
Sur rendez-vous pour des demandes complexes (présentation de documents, examen et analyse juridique)
- au 02.98.55.63.02 pour le site de Quimper (sauf le mardi matin) de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
- au 02.98.41.82.55 pour le site de Brest (sauf le jeudi matin) de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
L’utilisation de ce formulaire doit rester exceptionnelle et pour les sujets complexes nécessitant une recherche juridique. En l’absence de réponse sous deux semaines, nous vous conseillons de renouveler votre demande de renseignements.
Documents à télécharger :
-
Fiche sur le harcèlement moral
(PDF / 529.4 ko)
-
Plaquette d’information sur le contrat d’apprentissage
(PDF / 1.2 Mo)