Coronavirus : Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre 2 entreprises

Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.

Cela doit ainsi permettre à des entreprises qui relèvent d’activités essentielles à la vie de la Nation, de pouvoir être maintenues sans interruption afin de permettre aux Françaises et aux Français de s’approvisionner et de protéger leur santé.

Dans le cadre de cette « mise à disposition » temporaire, le salarié conserve :

• son contrat de travail ;
• et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.

Le ministère du Travail propose un modèle simplifié d’avenant au contrat de travail et un modèle de convention.