Unité régionale : Immeuble le Newton
3 bis avenue Belle Fontaine - Cesson-Sévigné
Obligations des exploitants propriétaires de bâtiments agricoles construits avant le 1er juillet 1997.
La silice cristalline est un minéral présent naturellement dans de nombreuses roches de la croûte terrestre (granite, grès, sable…) et dans de nombreux matériaux : bétons, mortiers, terre de diatomée calcinée…
Le décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition amiante a été modifié par décret du 5 juillet 2013. Ce dernier décale notamment le calendrier prévu à l’article 6 du décret du 4 mai 2012.