Unité régionale : Immeuble le Newton
3 bis avenue Belle Fontaine - Cesson-Sévigné
Un modèle de CCTP, proposé par la Direccte de Bretagne et l’OPPBTP, afin d’améliorer la qualité de réalisation des diagnostics amiante.
Le décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition amiante a été modifié par décret du 5 juillet 2013. Ce dernier décale notamment le calendrier prévu à l’article 6 du décret du 4 mai 2012.
