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Récolte des céréales en Bretagne : une charte pour une meilleure maitrise de la durée du travail

| Publié le 14 juin 2012 | Dernière mise à jour le 31 juillet 2012
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Fermeture des sites de collecte de 2 h du matin à 8 h 30

Le 30 mai 2011, l’Etat et cinq organisations professionnelles du secteur agricole ont signé une charte de bonne conduite pour une meilleure maitrise de la durée du travail pendant les périodes de collecte des céréales en Bretagne.

Cette charte engageait, dès l’année 2011, l’ensemble des professionnels au respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la durée du travail permettant ainsi d’éviter les risques pour la santé et la sécurité des salariés et de garantir une saine concurrence entre entreprises des différents secteurs.

Pour rendre effective son application et éviter les dérives durant les récoltes, décision a été prise de fermer les sites de collecte de 2 h à 8 h 30 du matin.

Le bilan de la mise en œuvre de cette charte, réalisé fin janvier 2012, a permis de mettre en exergue le bien fondé de celle-ci.
Dans l’ensemble, la charte a été respectée. Elle a permis de démontrer que la limitation de l’amplitude d’ouverture des silos était compatible avec un déroulement normal de la collecte. Un autre aspect positif, relevé par les professionnels, porte sur les contacts qui ont pu être établis, pendant les périodes de collecte, entre négociants et coopératives pour travailler ensemble à la régulation du fonctionnement des sites et la résolution des difficultés rencontrées.

Fort de ces constats, les signataires ont décidé de poursuivre l’application de cette charte et d’en assurer une large promotion afin que les bonnes pratiques continuent à se développer.

LES SIGNATAIRES DE LA CHARTE

  • L’Etat, représenté par le Préfet de Région,
  • La Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles,
  • Le Comité régional Bretagne des CUMA,
  • Les Entrepreneurs du Territoire Bretagne,
  • Coop de France Ouest, pour les coopératives,
  • Négoce Ouest, pour les entreprises de négoce des produits du sol.

LES ENGAGEMENTS DE LA CHARTE

Les signataires se veulent socialement responsables et appellent l’ensemble des professionnels à :

  • Respecter les droits que les salariés tiennent de la législation du travail (enregistrement des heures effectuées, compensation en temps ou en argent des heures supplémentaires) ;
  • Ne recourir aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire dérogatoires qu’aux seules périodes où des dépassements sont autorisés par l’administration et dans la stricte limite fixée par la dérogation ;
  • Assurer des conditions de travail sûres pour éviter les risques pour la santé et la sécurité des salariés,
  • Garantir une saine concurrence entre entreprises des différents secteurs.

Contact presse : Paule Quéré
Tél : 02 99 12 22 17 - Courriel : paule.quere@direccte.gouv.fr

Documents à télécharger :

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