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Unité régionale : Immeuble le Newton
3 bis avenue Belle Fontaine - Cesson-Sévigné

 
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Principales obligations et sanctions

| Publié le 7 novembre 2013 | Dernière mise à jour le 5 décembre 2013
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liées à l’activité de prestataire de formation et à la vente des prestations de formation

La Direccte Bretagne vient de vous adresser votre numéro d’enregistrement comme prestataire de formation professionnelle continue.

Afin de débuter votre activité dans les meilleures conditions, vous êtes invité(e) à prendre connaissance des principales obligations qui vous incombent désormais en téléchargeant le tableau ci-dessous.


- Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter
le guide des droits et obligations des prestataires de formation.

 
Liste publique des organismes de formation

Nouvelle loi sur la formation professionnelle
- Consultez les textes et décrets d’application


Coordonnées
- Direccte de Bretagne
Service régional de contrôle de la formation professionnelle
3 bis avenue de Belle Fontaine
TSA 81706
35517 Cesson-Sévigné cedex

 

Accueil téléphonique
- lundi après-midi,
- mardi, jeudi et vendredi matin
Tél. secrétariat : 02 99 12 21 85

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