siège direccte Bretagne
Unité régionale : Immeuble le Newton
3 bis avenue Belle Fontaine - Cesson-Sévigné

 
+ services en département
 

 
 
 
 

Accueil > Travail et relations sociales > Santé et sécurité au travail > Prévention des risques professionnels

Prévention des risques professionnels

Amiante : nouvelles dispositions réglementaires en 2013

Le décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition amiante a été modifié par décret du 5 juillet 2013. Ce dernier décale notamment le calendrier prévu à l’article 6 du décret du 4 mai 2012.

Amiante - 10 septembre 2013

Prévention du risque chimique dans les garages et carrosseries

En 2010, la Direccte a conduit, dans les entreprises du secteur de l’automobile, une vaste (...)
Garage et carrosserie - 18 avril 2012
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics