siège direccte Bretagne
Unité régionale : Immeuble le Newton
3 bis avenue Belle Fontaine - Cesson-Sévigné

 
+ services en département
 

 
 
 
 

Accueil > Travail et relations sociales > Secteur maritime > Risques chimiques > Obligation d’évaluation des risques par les armateurs

Obligation d’évaluation des risques par les armateurs

| Publié le 29 novembre 2011 | Dernière mise à jour le 27 octobre 2011
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Tout employeur qui emploie des salariés (marins et non marins) doit, par écrit, identifier tous les risques auxquels ils sont soumis, évaluer ces risques, c’est à dire les mesurer, afin de les hiérarchiser.
L’employeur, doit ensuite prendre les mesures concrètes nécessaires visant à réduire les risques pour assurer la sécurité et préserver la santé.
Chaque année, l’employeur réévalue les risques et son plan d’actions en fonction des améliorations résultant des mesures mises en oeuvre, mais aussi de sa meilleure connaissance des risques et des éventuels accidents dont il a connaissance.

Documents à télécharger :

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics