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Les ruptures conventionnelles

| Publié le 17 mai 2017
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Parmi les dossiers reçus, seuls 63 n’étaient pas recevables, soit un taux d’irrecevabilité de 1,4%. Parmi les 4 290 dossiers recevables, la DIRECCTE en a homologué 94,6% et refusé 5,4% (ce qui représente 232 demandes).

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