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Unité régionale : Immeuble le Newton
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Guide des prestataires de formation

Droits et obligations des prestataires de formation

Les obligations légales et réglementaires Fiche 1 : Objet et champ de la formation professionnelle continue Fiche 2 : La déclaration d’activité Fiche 3 : Le bilan pédagogique et financier Fiche 4 : La comptabilité Fiche 5 : L’exonération de T.V.A Fiche 6 : La publicité
 
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Coordonnées
- Direccte de Bretagne
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3 bis avenue de Belle Fontaine
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