siège direccte Bretagne
Unité régionale : Immeuble le Newton
3 bis avenue Belle Fontaine - Cesson-Sévigné

 
+ services en département
 

 
 
 
 

Droits et obligations des prestataires de formation

| Publié le 27 juillet 2013 | Dernière mise à jour le 2 décembre 2013
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Les obligations légales et réglementaires

  • Fiche 1 : Objet et champ de la formation professionnelle continue
  • Fiche 2 : La déclaration d’activité
  • Fiche 3 : Le bilan pédagogique et financier
  • Fiche 4 : La comptabilité
  • Fiche 5 : L’exonération de T.V.A
  • Fiche 6 : La publicité
  • Fiche 7 : Le règlement intérieur et la représentation des stagiaires
  • Fiche 8 : La convention collective

Les conventions et contrats de formation professionnelle

  • Fiche 9 : Objectifs et programme de la formation
  • Fiche 10 : Les documents à remettre à l’employeur et au stagiaire
  • Fiche 11 : La convention de formation professionnelle
  • Fiche 12 : Le contrat de formation professionnelle à titre individuel
  • Fiche 13 : Le contrat de sous-traitance

Le contrôle des organismes de formation

  • Fiche 14 : Le contrôle des organismes de formation

Documents à télécharger :

 
Liste publique des organismes de formation

Nouvelle loi sur la formation professionnelle
- Consultez les textes et décrets d’application


Coordonnées
- Direccte de Bretagne
Service régional de contrôle de la formation professionnelle
3 bis avenue de Belle Fontaine
TSA 81706
35517 Cesson-Sévigné cedex

 

Accueil téléphonique

- lundi,mardi, jeudi et vendredi
le matin de 9h à 12 h
Tél. secrétariat : 02 99 12 21 85

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics