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Contrat de génération

| Publié le 1er juillet 2013 | Dernière mise à jour le 8 juillet 2013
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Engagement du Président de la République, le contrat de génération vise à répondre à trois grands enjeux :

  • L’intégration durable des jeunes dans l’emploi ;
  • L’embauche et le maintien en emploi des seniors ;
  • La transmission des savoirs et des compétences.

Le contrat de génération concerne toutes les entreprises de droit privé mais elles n’ont pas toutes les mêmes leviers en matière d’emploi ni les mêmes capacités de négociation. Aussi les modalités de mise en œuvre sont-elles adaptées à la situation de chaque entreprise.

Une négociation obligatoire pour les entreprises de 300 salariés et +

Les entreprises de plus de 300 salariés doivent négocier pour le 30 septembre 2013, sous peine de pénalité, un accord collectif d’entreprise ou de groupe, d’une durée maximale de trois ans et validé par l’administration. Cet accord, ou à défaut un plan d’action, fixe des objectifs pour les trois enjeux du contrat de génération. Chaque année, les entreprises devront transmettre à l’administration une évaluation de la mise en œuvre de ce plan.

Une aide incitative pour les entreprises de moins de 300 salariés...

  • 4 000 € par an, pendant trois ans, par binôme jeune/senior créé …
  • L’aide est versée pour l’embauche, en CDI, d’un jeune de moins de 26 ans (moins de 30 ans s’il est reconnu travailleur handicapé) et le maintien dans l’emploi d’un salarié de 57 ans ou plus (55 ans ou plus s’il est reconnu travailleur handicapé ou s’il s’agit d’une nouvelle embauche).

- L’aide est également ouverte au dirigeant de plus de 57 ans d’une entreprise de moins de 50 salariés qui embauche, en CDI, un jeune de moins de 26 ans afin de lui transmettre son entreprise.

…sous condition de négociation pour celles de 50 à 299 salariés

Pour bénéficier de l’aide les entreprises de 50 à 299 salariés doivent au préalable négocier un accord collectif ou un plan d’action, validé par l’administration ou, à défaut, être couvertes par un accord de branche étendu.

Bénéficiez d’un appui conseil

Les entreprises qui comptent moins de 300 salariés peuvent bénéficier d’un appui dans la mise en œuvre d’une gestion active des âges pour les aider à :

  • Réaliser un diagnostic des ressources humaines de l’entreprise orienté sur la question des âges ;
  • Mettre en œuvre des actions en faveur d’une gestion active des âges permettant notamment l’embauche de jeunes en CDI, le maintien en emploi des seniors et la transmission des compétences.
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