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Communication et publicité FSE

| Publié le 7 avril 2016 | Dernière mise à jour le 30 avril 2018
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Les obligations d’information et de publicité

Communiquer sur l’intervention du FSE est une obligation réglementaire (article 115-1303/2013) qui incombe à la fois aux gestionnaires et aux bénéficiaires du FSE. Cette obligation s’étend sur l’ensemble de la période de programmation et regroupe 2 notions distinctes : une obligation d’information et une obligation de publicité.

- Les obligations de publicité et d’information sont de véritables obligations de gestion qui, en tant que telles, doivent être mises en œuvre par chaque bénéficiaire du Fonds Social Européen. Le respect de chacune d’entre elles sera examiné dans le cadre des contrôles et audits. Il est donc essentiel ne pas les considérer comme venant « à la fin » de vos procédures de gestion mais bien comme parties prenantes de votre activité au quotidien.

La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a élaboré un tutoriel pour vous aider à respecter vos obligations de publicité et d’information en tant que bénéficiaire. Celui-ci vous guide pas à pas dans l’application des règles de publicité prévues par les règlements. Les logos et emblèmes sont disponibles dans la rubrique « ma logothèque ».

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