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Charte Silos

| Publié le 25 juillet 2012 | Dernière mise à jour le 30 juillet 2012
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Une charte pour la sécurisation des livraisons et des reprises d’aliments du bétail dans les exploitations agricoles de Bretagne

Depuis plusieurs années, les organisations professionnelles agricoles et les services de l’inspection du travail, ont engagé des actions préventives visant à améliorer la sécurité des opérations de livraison et de reprise d’aliments pour les animaux dans les exploitations agricoles de Bretagne.

Des difficultés demeurent néanmoins pour un nombre important de points de livraison, signalés comme présentant des risques (lignes électriques aériennes, vétusté des silos et risques d’effondrement, chutes de hauteur).
Il a donc été décider de développer une méthodologie d’évaluation et de diagnostic des risques qui soit commune aux différents opérateurs (fabricants d’aliment, transporteurs et exploitants agricoles employeurs).
Cette méthodologie permet de répondre aux exigences règlementaires relatives à l’évaluation des risques professionnels et à la mise en œuvre de protocoles de sécurité pour le chargement et le déchargement (arrêtés des 26/4 et 4/71996).

3 supports méthodologiques sont à la disposition des professionnels concernés

  • Un protocole de sécurité, document contractuel qui engage les responsables des exploitations agricoles et de transport. Ce protocole concerne les modalités d’exécution et la sécurité des opérations de déchargement et/ou de reprise d’aliments effectuées au gré des commandes passées par l’élevage pour assurer son approvisionnement.
  • Une fiche « diagnostic et évaluation des risques » à compléter pour chaque silo et/ou point de livraison.
  • une notice explicative relative à la prévention des risques liés au chargement et au déchargement.

Documents à télécharger :

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