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Accord d’entreprise

Dépôt des accords

La négociation d’un accord d’entreprise permet d’adapter certaines règles concernant les relations collectives de travail et la protection sociale aux spécificités et besoins de l’entreprise.
Tout accord d’entreprise doit faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la Direccte du lieu où il a été conclu.

Accord d’entreprise - 10 mars 2015
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