Unité régionale : Immeuble le Newton
3 bis avenue Belle Fontaine - Cesson-Sévigné
Accueil
> Travail et relations sociales
Travail et relations sociales
Actualité
- 25 février 2020
BREXIT : Informations aux employeurs et aux salariés britanniques
Droits et obligations conservés pour les employeurs et salariés britanniques et européens pendant « la période de transition ». L’année 2020 a débuté (...)
Sanitaire
- 15 janvier 2020
Transport sanitaire : durée et organisation du travail
Accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire.
Renseignements en droit du travail
- 8 janvier 2020
Vous avez une question sur le droit du travail ? Consultez le code du travail numérique
Le code du travail numérique est prévu par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations (...)
Egalité professionnelle
- 8 janvier 2020
Index de l’égalité professionnelle : un numéro pour répondre à vos questions
0 800 009 110 Service gratuit + prix d’un appel
Marchandises
- 8 janvier 2020
Transport de marchandises de moins de 3,5 T : horaire de service et livret individuel de contrôle
Arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l’horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers de marchandises.
