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Travail et relations sociales

Sanitaire - 15 janvier 2020

Transport sanitaire : durée et organisation du travail

Accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire.

Renseignements en droit du travail - 8 janvier 2020

Vous avez une question sur le droit du travail ? Consultez le code du travail numérique

Le code du travail numérique est prévu par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations (...)
Egalité professionnelle - 8 janvier 2020
Marchandises - 8 janvier 2020

Transport de marchandises de moins de 3,5 T : horaire de service et livret individuel de contrôle

Arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l’horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers de marchandises.

Déménagement - 8 janvier 2020

Déménagement : temps de liaison et CDD d’usage

Accord du 22 septembre 2005 relatif aux temps de liaison, l’accompagnement et à la valorisation du métier par l’encadrement des contrats à déterminée d’usage en transport de déménagement

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