Direccte Bretagne
 

siège direccte Bretagne
Unité régionale : Immeuble le Newton
3 bis avenue Belle Fontaine - Cesson-Sévigné

 
+ services en département
 

 
 
 
 
 

 

Accueil > Travail et relations sociales

Travail et relations sociales

Actualité - 25 février 2020

BREXIT : Informations aux employeurs et aux salariés britanniques

Droits et obligations conservés pour les employeurs et salariés britanniques et européens pendant « la période de transition ». L’année 2020 a débuté (...)
Sanitaire - 15 janvier 2020

Transport sanitaire : durée et organisation du travail

Accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire.

Renseignements en droit du travail - 8 janvier 2020

Vous avez une question sur le droit du travail ? Consultez le code du travail numérique

Le code du travail numérique est prévu par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations (...)
Egalité professionnelle - 8 janvier 2020
Marchandises - 8 janvier 2020

Transport de marchandises de moins de 3,5 T : horaire de service et livret individuel de contrôle

Arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l’horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers de marchandises.

--

Webmestre |