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Stages des mineurs marins en formation à bord des navires

| Publié le 28 mars 2018 | Dernière mise à jour le 26 avril 2018
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Depuis le 01 Janvier 2018, le cadre juridique des stages des mineurs marins en formation à bord des navires doit répondre aux exigences du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires et de l’arrêté du 31 octobre 2017 relatif au contenu des demandes mentionnées à l’article 19 du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017.

Les services de l’inspection du travail sont directement concernés au titre :

Les demandes devront être adressées à l’inspection du travail, soit par voie postale soit par courriel, au moins 8 jours avant l’embarquement, avec l’ensemble des pièces indiquées et celles demandées par le service de contrôle.

Contacts des services d’inspection du travail de Bretagne

- Unité départementale d’Ille-et-Vilaine – Section maritime - Immeuble "le Newton" - 3bis, avenue Belle Fontaine CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE Cedex
Tél : 02 99 12 22 22 - courriel <bretag-ut35.uc2-4@direccte.gouv.fr>

- Unité départementale des Côtes-d’Armor – Section maritime - Place Salvador Allende BP 2248 - 22022 SAINT-BRIEUC Cedex
Tél : 02 96 62 65 65 - courriels <bretag-ut22.uc2-1@direccte.gouv.fr>  ; <bretag-ut22.uc1-4@direccte.gouv.fr>

- Unité départementale du Finistère – Section maritime - 18, rue Anatole le Braz CS 41021 - 29196 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 55 63 02 - courriel <bretag-ut29.uc3@direccte.gouv.fr>

- Unité départementale du Morbihan – Section maritime - Parc Pompidou Rue de Rohan CS 13457 - 56034 VANNES Cedex
Tél : 02 97 26 26 26 - courriels <bretag-ut56.uc1@direccte.gouv.fr>  ; <bretag-ut56.uc1-2@direccte.gouv.fr>

 

Pour plus d’informations : Consultez le site de la DIRM Namo

En savoir plus :

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