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Soldes : droits des consommateurs

| Publié le 9 janvier 2019 | Dernière mise à jour le 18 juin 2019
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Les soldes d’hiver se déroulent du mercredi 10 janvier 2019 au mardi 20 février 2019.

La DGCCRF précise les droits des consommateurs lors de cette période et les règles à respecter par les commerçants.

  • Les articles soldés doivent être clairement identifiés et être distingués des articles non soldés.
  • Un article soldé bénéficie des mêmes garanties que tout autre article non soldé en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente. En revanche, le commerçant n’a pas l’obligation de l’échanger ou de le rembourser dans les autres cas (erreur de choix dans la taille, la couleur, le modèle, ...)
  • Les articles soldés achetés sur Internet peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.
  • Seuls les articles payés et proposés à la vente depuis au moins un mois peuvent être soldés.

La DGCCRF vous propose une fiche pratique et un dépliant ainsi qu’une vidéo explicative.

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