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Soldes d’été

| Publié le 13 juin 2019 | Dernière mise à jour le 18 juin 2019
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Les soldes d’été 2019 commenceront le mercredi 26 juin et se termineront le mardi 6 août

Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock.

 

Elles concernent des marchandises neuves ou d’occasion.

Le stock doit être préalablement constitué et ne saurait être renouvelé au cours de l’opération.

La revente à perte est admise durant les périodes de soldes. Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l’affichage des prix en promotion.

L’article 16 de la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) prévoit de modifier la législation applicable aux soldes à compter du 1er novembre 2019 en instaurant des périodes de soldes de 3 à 6 semaines. L’objectif étant de rendre plus attractive cette période au profit des commerçants. La réforme des soldes entrera en vigueur au plus tôt six mois après la promulgation de la loi. Les soldes d’été 2019 ne seront pas impactés par cette réforme et commenceront le mercredi 26 juin et se termineront le mardi 6 août.

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