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Accueil > Travail et relations sociales > Secteur transport

Secteur transport

Transport sanitaire : durée et organisation du travail

Accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire.

Sanitaire - 15 janvier 2020

Transport de marchandises de moins de 3,5 T : horaire de service et livret individuel de contrôle

Arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l’horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers de marchandises.

Marchandises - 8 janvier 2020

Déménagement : temps de liaison et CDD d’usage

Accord du 22 septembre 2005 relatif aux temps de liaison, l’accompagnement et à la valorisation du métier par l’encadrement des contrats à déterminée d’usage en transport de déménagement

Déménagement - 8 janvier 2020

Fiche pratique - Les documents obligatoires lors d’un contrôle "Durée du travail"

Fiche pratique - Mars 2019 - à destination des ambulanciers.

Sanitaire - 24 décembre 2019

Fiche pratique - Les permanences

Fiche pratique - Juillet 2019 - à destination des ambulanciers

Sanitaire - 24 décembre 2019
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