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Secteur maritime

Arrêt de travail - Inaptitude

L’arrêt de travail : Le marin en arrêt de travail doit en avertir son armateur/employeur. L’usage est de considérer qu’il doit le faire dans le délai de 2 jours. La convention collective ou le règlement intérieur applicable peuvent prévoir d’autres délais. Il en est de même pour une éventuelle prolongation. ... L’inaptitude : Après toute absence pour (...)
Fiches pratiques - 28 avril 2014

Le CDD maritime

Le contrat de travail (ou contrat d’engagement maritime) à durée déterminée est écrit, il comporte les mêmes mentions que le contrat à durée indéterminée, plus : Le motif du contrat (toutefois, à la différence du droit du travail terrestre, il n’y a pas obligation de mentionner la définition précise d’un des cas de recours prévus par le code du travail). (...)
Fiches pratiques - 28 avril 2014

le contrat d’engagement maritime

Le marin signe un contrat de travail aussi appelé engagement maritime, il en reçoit un exemplaire avant l’embarquement. Le contrat est écrit, il précise la date d’embauche. Il est rédigé en français et, dans le cas d’un salarié étranger, dans sa langue sur sa demande. Le contrat doit être rédigé en termes clairs et de nature à ne laisser aucun doute aux (...)
Fiches pratiques - 8 août 2013

Etude sociologique secteur pêche et cultures marines

Le rapport concernant la deuxième phase de cette étude vient de paraitre.
Il s’agit d’une enquête sociologique qualitative auprès de marins de la pêche et de la conchyliculture, accidentés du travail ou atteints d’une maladie professionnelle, dont certains ont été déclarés inaptes

Secteur maritime - 28 février 2013

Obligation d’évaluation des risques par les armateurs

Tout employeur qui emploie des salariés (marins et non marins) doit, par écrit, identifier tous les risques auxquels ils sont soumis, évaluer ces risques, c’est à dire les mesurer, afin de les hiérarchiser.

Risques chimiques - 29 novembre 2011
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