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Salarié(e) d’une très petite entreprise (TPE), employé(e) à domicile : votez pour être mieux représenté, conseillé, défendu

| Publié le 30 décembre 2016 | Dernière mise à jour le 11 janvier 2017
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Jusqu’au 13 janvier 2017, vous pouvez voter, par internet ou par courrier, pour le syndicat qui vous représentera pendant les 4 années à venir.

COMMENT VOTER

1. Votez sur Internet

Munissez-vous des codes d’accès que vous avez reçu par courrier courant novembre, puis connectez-vous sur vote-election-tpe.travail.gouv.fr et laissez-vous guider.

2. Votez par courrier

1/ Courant décembre, vous avez reçu un courrier avec votre matériel de vote : un bulletin de vote avec le nom des syndicats pour lesquels vous pouvez voter et une enveloppe T pré-affranchie. Sur le bulletin de vote, noircissez la case du syndicat pour lequel vous souhaitez voter.

2/ Glissez votre bulletin dans l’enveloppe T pré-affranchie.

3/ Renvoyez l’enveloppe contenant votre bulletin jusqu’au 13 janvier 2017, et jusqu’au 20 janvier 2017 pour les électeurs de l’Outre-Mer.

Si vous n’avez pas reçu le courrier d’information en septembre 2016 et/ou le courrier contenant le matériel de vote en décembre, veuillez renseigner à nouveau votre adresse ici (en téléversant vos justificatifs d’identité et de domicile).

Pourquoi voter ?

1. Votez pour être mieux représenté

- Vous pouvez participer au choix du syndicat qui vous représentera pour les 4 prochaines années.

Les syndicats ont plusieurs missions :

  • participer à l’élaboration des conventions collectives qui déterminent les conditions de travail dans votre branche : salaires, horaires de travail, congés, conditions de formation, santé et sécurité... ;
  • participer à la gestion de nombreux organismes paritaires (sécurité sociale, assurance chômage et autres organismes paritaires) ;
  • participer aux concertations et négociations nationales sur les grandes réformes sociales. Ils ont donc un rôle déterminant dans l’évolution de vos conditions de travail, dans les branches professionnelles et au niveau national.

2. Votez pour être mieux conseillé grâce aux CPRI

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) réuniront dès juillet 2017 les représentants salariés désignés par les syndicats que vous aurez choisis, aux côtés des représentants d’employeurs désignés par les organisations patronales. On compte une CPRI par région.

Quel est leur rôle ?

  • Informer les salariés et les conseiller sur leurs conditions de travail ;
  • Faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs ;
  • Faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.

3. Votez pour être défendu au sein des conseils de prud’hommes

Votre vote participe à la désignation des conseillers prud’hommes du collège des salariés.
- Composé d’un nombre égal de salariés et d’employeurs, le conseil des prud’hommes règle les litiges individuels liés au contrat de travail en fonction du secteur d’activité dont relève le salarié concerné. Il en existe 210 en France.

- Si vous rencontrez un litige avec votre employeur (question relative au salaire, conditions de sécurité, licenciement, sanction disciplinaire…), vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes.
- Votre dossier, une fois constitué, est étudié. Les prud’hommes vont tenter dans un premier temps de trouver rapidement un accord entre vous et votre employeur grâce à une procédure de conciliation.

En l’absence d’accord, votre dossier est alors renvoyé au bureau de jugement qui rendra sa décision.

En savoir plus :

Adresse du site dédié à l’élection syndicaleTPE : election-tpe.travail.gouv.fr/

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