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SIPSI | Détachement de travailleurs - Déclaration préalable de détachement

| Publié le 22 octobre 2019
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La nouvelle version de SIPSI est disponible depuis le mardi 16 juillet 2019.

Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement ou une attestation de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.

Une page dédiée a été créée sur le site Internet du Ministère du Travail pour informer le public extérieur sur la refonte de SIPSI et les éléments d’évolution pour les entreprises étrangères, leurs représentants et leurs donneurs d’ordre.

La FAQ a été entièrement revue, elle est régulièrement enrichie et disponible en cinq langues.

Accéder à SIPSI

En savoir plus :
 
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