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RUPCO : un nouveau portail dédié aux ruptures collectives de contrats de travail

| Publié le 25 novembre 2019 | Dernière mise à jour le 28 novembre 2019
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Ouverture du portail le 2 décembre 2019

Le portail RUPCO permet aux entreprises de disposer d’un point d’entrée unique et sécurisé pour chaque procédure. À compter du 2 décembre 2019, il se substitue au portail PSE-RCC pour la saisie des nouveaux dossiers de PSE et de RCC.
Il permet également d’informer l’administration des bilans de congé mobilité dans le cadre d’un accord de GPEC et, à compter du 1er janvier 2020, des licenciements économiques (hors PSE).

Le nouveau portail RUPCO s’adresse à toute entreprise devant déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :

  • plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ;
  • licenciements économiques (hors PSE) ;
  • rupture conventionnelle collective (RCC) ;
  • bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences - GPEC).

Accéder à RUPCO

Pour accéder à RUPCO, il suffira de créer, à compter du 2 décembre, un compte utilisateur sur le portail
ruptures-collectives.emploi.gouv.fr et d’activer son compte

  • munissez-vous des numéros de SIRET et de SIREN de votre entreprise et d’une adresse e-mail valide ;
  • renseignez les coordonnées de la personne qui sera responsable des échanges entre la DIRECCTE et l’entreprise.
Attention !
Le portail RUPCO vous redirigera automatiquement vers l’ancien portail PSE-RCC pour tout dossier créé avant le 2 décembre 2019.
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