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Offres d’isolation à 1€, soyez vigilants

| Publié le 7 août 2019 | Dernière mise à jour le 25 novembre 2019
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La DIRECCTE Bretagne vous conseille la plus grande vigilance quant à ces démarchages téléphoniques insistants et répétés.

La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Bretagne attire l’attention des consommateurs contre les pratiques d’une société ou d’une personne non identifiée qui, par démarchage téléphonique, se présente soit comme une administration publique, soit comme mandatée par une administration publique pour proposer des offres d’isolation à 1€.

Dans leur argumentaire, elles peuvent indiquer que des travaux d’économie d’énergie sont obligatoires afin de ne pas payer de taxe carbone ou autres pénalités « environnement ».

La réglementation ne prévoit pas de telles pénalités pour les particuliers.

Le programme « isolation à 1 € » est soumis à certaines conditions tenant notamment à la nature des travaux ou aux revenus des ménages. L’entreprise qui réalise les travaux doit être signataire de la charte « coup de pouce » du Ministère de la Transition écologique et Solidaire.

La Direccte Bretagne vous conseille la plus grande vigilance quant à ces démarchages téléphoniques insistants et répétés, susceptibles d’être constitutifs de pratiques commerciales litigieuses (offres trompeuses, travaux mal réalisés, pratiques commerciales agressives …).

  • Ne cédez pas à la pression commerciale, des règles protectrices du consommateur existent, n’hésitez pas à les faire valoir ;
  • Une visite technique préalable et la remise d’un devis est obligatoire, cela vous permettra notamment d’identifier précisément la société qui vous a démarché, la nature exacte des travaux envisagés ainsi que des matériaux prévus ;
  • Un contrat écrit contenant un bordereau de rétractation doit vous être remis ;
  • Vous pouvez vous rétracter sans frais pendant 14 jours. N’acceptez pas que les travaux débutent avant l’expiration de ce délai, si vous vous rétractez, vous devrez payer la portion des travaux déjà accomplis ;
  • Aucune somme d’argent ne peut vous être réclamée avant un délai de 7 jours et une note ou facture doit vous être remise.

De manière générale :

  • Ne pas donner suite à des entreprises qui se disent mandatées par des organismes publics ou qui vous menacent de pénalités ;
  • Effectuer des recherches sur l’identité de l’émetteur de l’appel ou de la société qu’il représente et de redoubler particulièrement de vigilance s’il est domicilié à l’étranger ;
  • Lire attentivement les dispositions figurant en petits caractères ;
  • Ne jamais signer dans la précipitation.

Pour plus d’informations sur les aides publiques en matière d’isolation ou un accompagnement technique, contactez l’Adil (Agence départementale d’information sur le logement) ou un conseiller du réseau FAIRE près de chez vous, service public de la rénovation énergétique.

Si l’entreprise ne respecte pas ses obligations lors de la conclusion du contrat à votre domicile ou fait obstacle à votre droit de rétractation, contactez la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) où l’entreprise est installée.

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