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Obligation d’Emploi des Travailleurs handicapés : ce qui change au 1er janvier 2020

| Publié le 13 juin 2019
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La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020.

L’objectif de la réforme est de favoriser le déploiement dans toutes les entreprises d’une stratégie favorable à l’emploi des personnes handicapées.

La réforme de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs handicapés visera à simplifier les démarches des employeurs.

Les 7 points clés de ce qui change au 1er janvier 2020

  1. Une procédure de déclaration simplifiée
  2. Un calcul des effectifs simplifié
  3. Un interlocuteur unique
  4. Une valorisation de l’emploi des seniors handicapés
  5. Une incitation à recourir à la sous-traitance
  6. Une offre de services adaptée à tous les employeurs
  7. Une réduction de la contribution valorisant les stratégies favorables à l’emploi des travailleurs handicapés

Plus d’informations dans la fiche pratique.

Le taux d’emploi des personnes en situation de handicap reste fixé à 6 % de l’effectif de l’entreprise, mais les modalités de calcul changent dès le 1er janvier 2020.

Le barème de contribution est aménagé, jusqu’au 31 décembre 2024, pour laisser le temps à la mise en œuvre.

Vous trouverez ci-dessous les décrets relatifs à cette réforme :

Décret 2019-521 relatif à la mise en oeuvre de l’OETH
Décret 2019-522 relatif à la déclaration OETH
Décret 2019-523 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l’OETH
En savoir plus :

Documents à télécharger :

 
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