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Nouvelle loi sur la Formation professionnelle

| Publié le 25 septembre 2014 | Dernière mise à jour le 7 février 2018
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La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été promulguée le 6 mars 2014.

- Consultez :

Les décrets et arrêtés 2014 d’applications de la loi

- Téléchargez :

  • le décret du 16 septembre relatif aux mission, à la composition et au fonctionnement du CREFOP - Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles
  • le décret du 24 octobre relatif aux OPCA

Documents à télécharger :

 
Liste publique des organismes de formation

Loi sur la formation professionnelle
- Consultez les textes et décrets d’application


Coordonnées
- Direccte de Bretagne
Service régional de contrôle de la formation professionnelle
3 bis avenue de Belle Fontaine
CS 71714
35517 Cesson-Sévigné cedex

 

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- lundi,mardi, jeudi et vendredi
le matin de 8 h45 à 11 h45
Tél. secrétariat : 02 99 12 21 85

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