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Nouvelle Opération de Développement et de Structuration du Commerce et de l’Artisanat en 2012

| Publié le 7 octobre 2011 | Dernière mise à jour le 7 décembre 2011
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L’année 2012 doit consacrer le démarrage de la nouvelle Opération de Développement et de Structuration du Commerce et de l’Artisanat (dispositif breton nommé ODESCA dans lequel s’intègre les OCM) bâtie autour d’un nombre resserré de 4 thèmes.

Ces thèmes sont :

  • la modernisation et l’amélioration de la compétitivité des entreprises artisanales et commerciales ,
  • l’aide à l’accessibilité pour favoriser les mises aux normes obligatoires avant 2015 (loi du 11 février 2005),
  • l’innovation appliquée aux méthodes commerciales, notamment autour de l’axe de l’innovation technologique
  • et, un thème à l’initiative du pays (21 en Bretagne), entité de déclinaison de l’ODESCA sur la période 2012 à 2014.

Pour chacun de ces quatre thèmes, 3 catégories de dépenses peuvent faire l’objet d’un soutien de l’ODESCA, les actions collectives (animation et communication), les conseils personnalisés marchands et les aides directes au financement des investissements de modernisation et de développement des entreprises

Le financement de l’ODESCA est principalement assuré par l’Etat, via le FISAC, puis par le Conseil Régional.

Les conseils généraux des 4 départements bretons participent également au financement de l’ODESCA, sauf les aides directes pour lesquelles ils interviennent sur leurs dispositifs territoriaux propres, comptabilisés toutefois en contrepartie des interventions du FISAC.
En effet, en matière d’aides directes, 1 € de FISAC doit être contrebalancé par au moins 1 € de subventions apportées par les collectivités locales.

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