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Les ruptures conventionnelles

| Publié le 29 septembre 2015 | Dernière mise à jour le 9 octobre 2015
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Hausse du nombre de ruptures conventionnelles reçues au 2è trimestre

Préalablement à une rupture conventionnelle, un entretien est organisé entre l’employeur et le salarié pour convenir des conditions de celle-ci.
Au 2ème trimestre 2015, 4 909 entretiens ont été effectués.

A l’issue de ces entretiens, la DIRECCTE Bretagne a enregistré 4 060 demandes d’homologations de ruptures conventionnelles, soit une évolution de 6,0% sur un an.

Parmi les dossiers reçus, seuls 77 n’étaient pas recevables, soit un taux d’irrecevabilité de 1,9%.
Parmi les 3 983 dossiers recevables, la DIRECCTE en a homologué 94,0% et refusé 6,0% (ce qui représente 239 demandes).

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