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Les conventions collectives

Conventions collectives

Une convention collective résulte d’un accord conclu entre un employeur (ou un groupement d’employeurs) et un ou plusieurs syndicats en vue de déterminer les conditions d’application des contrats de travail par exemple en matière de rémunération et de conditions de travail. A savoir : un contrat de travail peut contenir des dispositions plus (...)
Les conventions collectives - 1er décembre 2011
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