Accueil > Finistère > Accords d’entreprises > Les accords d’entreprises

Les accords d’entreprises

| Publié le 6 décembre 2011 | Dernière mise à jour le 1er février 2016
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Tout accord d’entreprise signé doit faire l’objet d’un dépôt auprès de l’administration selon des modalités précises : consulter la fiche d’information

Pour chaque accord signé dans le département du Finistère, un double dépôt doit être effectué :

  • Un original "papier" de l’accord, signé des parties,
    doit être adressé à :
    UT 29 de la DIRECCTE BRETAGNE
    18 rue Anatole Le Braz
    CS 41021
    29196 QUIMPER CEDEX
  • Une version électronique de l’accord (contenu identique à l’original "papier")
    doit être envoyée par courriel à :
    bretag-ut29.accord-entreprise@direccte.gouv.fr
    ou être adressée sur Cédérom joint à l’original "papier".

Les accords d’épargne salariale doivent être adressés par courriel à :
bretag-ut29.epargne@direccte.gouv.fr.

Documents à télécharger :

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics