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Le contrôle des investissements étrangers dans les entreprises sensibles est renforcé

| Publié le 8 janvier 2019
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Les investissements réalisés en France par des investisseurs étrangers et qui présentent des enjeux en termes d’ordre et de sécurité publics, ou de défense nationale sont soumis à l’autorisation préalable du ministre de l’Économie et des Finances.

Afin d’adapter le dispositif français aux défis contemporains que peuvent représenter certains investissements étrangers, la liste des secteurs concernés par le contrôle des investissements étrangers a été modifiée par le décret n°2018-1057 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Les secteurs de l’aérospatial et de la protection civile, ou qui mènent des activités de recherche et de développement en matière de cybersécurité, d’intelligence artificielle, de robotique, de fabrication additive, de semi-conducteurs, ainsi que les hébergeurs de certaines données sensibles entrent désormais dans le champ de contrôle.

Jusqu’à présent, seul l’investisseur étranger pouvait saisir l’administration d’une demande d’autorisation. Dorénavant, les entreprises faisant l’objet d’un projet d’investissement peuvent également demander une autorisation préalable.

Retrouvez le décret n°2018-1057 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable et le communiqué de presse du 3 janvier 2019 du Ministère de l’économie et des finances.

Documents à télécharger :

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