Le Travail du Dimanche
| Publié le 20 décembre 2012 | Dernière mise à jour le 6 septembre 2017Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical).
Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées.
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Dans le Finistère, 2 arrêtés préfectoraux prévoient la fermeture au public le dimanche des établissements et partis d’établissements exerçant les activités dans les commerces suivants :
Vente au détail dans le secteur de l’ameublement : arrêté du 6 mars 1975,
Vente au détail des articles de sport, de camping et de caravaning : l’arrêté du 5 octobre 1977 a été abrogé par arrêté du Préfet du Finistère en date du 4 août 2017. Les commerces de détail concernés sont autorisés à ouvrir tous les jours de la semaine, sous réserve des dispositions du code du travail garantissant le repos dominical des salariés.
Les commerces de détail situés dans les communes ou zones touristiques figurant sur la liste préfectorale sont autorisés à octroyer le repos hebdomadaire par roulement (L 3132.25 du code du travail) hors commerce de détail alimentaire, dérogation jusqu’à 13 heures (L3132.13 du code du travail)
Documents à télécharger :
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Arrêté du 6 mars 1975, secteur de l’ameublement
(PDF / 32 ko)
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Liste préfectorale des communes touristiques du Finistère
(PDF / 251.7 ko)
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Quimper - Arrêté préfectoral du 26 juillet 2016
(PDF / 1.3 Mo)
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Carte du périmètre touristique de Quimper
(PDF / 1.4 Mo)