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Le Contrat d’accompagnement dans l’emploi, un contrat aidé dans le secteur non marchand

| Publié le 2 janvier 2018 | Dernière mise à jour le 4 janvier 2018
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Nouvel arrêté du Préfet de la Région Bretagne

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi .
A cette fin, il comporte des actions d’accompagnement professionnelle.

 

Quels bénéficiaires - Quelles prises en charge

- 50 % du taux horaire brut du SMIC par heure travaillée pour l’embauche de :

  • Demandeurs d’emploi de très longue durée (24 mois d’inscription sur les 36 derniers mois)
  • Jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi et en situation de forte précarité
  • Demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi en tant que travailleurs handicapés et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi
  • Demandeurs d’emploi de longue durée séniors (de 50 ans et plus ayant 12 mois d’inscription sur les 24 derniers mois)
  • Demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés socioprofessionnelles particulières et résidant dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV)
  • Demandeurs d’emploi ayant le statut de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire
  • bénéficiaires du RSA socle et ayant au moins 12 mois d’inscription lorsque le contrat n’est pas cofinancé par le Conseil départemental concerné
  • Demandeurs d’emploi titulaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation temporaire d’attente (ATA), allocation adultes handicapés (AAH)
  • Personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, identifiées par les prescripteurs, après validation par les services de l’Etat.

-  60 % du taux horaire brut du SMIC par heure travaillée pour l’embauche :

  • de bénéficiaires du RSA socle lorsque le contrat est cofinancé par le Conseil départemental concerné.

Quels employeurs ?

Sont concernés les employeurs du secteur non marchand sous certaines conditions :

  • les collectivités territoriales et autres personnes morales de droit public
  • les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, etc.)
  • les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (régies de transport, établissements de soins…)
 


- Pour en savoir plus

Documents à télécharger :

 

 

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