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L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

| Publié le 12 juin 2018
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L’OBSERVATOIRE D’ANALYSE ET D’APPUI AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA NEGOCIATION

Issu de l’Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 et Décret n° 2017-1612 du 28 novembre 2017

Depuis le 10 avril 2018, un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est mis en place sur le département du Finistère afin de favoriser et encourager le développement du dialogue social et de la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Ces missions sont notamment les suivantes :

 Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département ;

 Il peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou par toute organisation professionnelle d’employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation collective ;

 Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.

Cette instance tripartite réunit des membres désignés par les organisations syndicales de salariés et par les organisations professionnelles d’employeurs ainsi que des représentants de la DIRECCTE.

La liste des membres de l’observatoire, fixée par le Responsable de l’Unité départementale de la DIRECCTE, publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture, est consultable ci-dessous.

Documents à télécharger :

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