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L’Activité partielle pour maintenir en emploi les salariés

| Publié le 30 novembre 2017 | Dernière mise à jour le 8 mars 2018
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Effectuer vos démarches en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.

Qu’est-ce que l’activité partielle ?

L’activité partielle vient en aide aux entreprises contraintes de réduire leur activité face à des circonstances exceptionnelles. Plutôt que d’avoir à licencier des salariés, l’employeur réduit leur temps de travail et préserve ainsi ses emplois.
Pour cela, l’employeur bénéficie d’une allocation d’activité partielle de l’Etat. En contrepartie, il doit verser à ses salariés une indemnisation des heures dites chômées.

Pourquoi y recourir ?

  • l’opportunité de rebondir et de continuer à envisager l’avenir de l’entreprise
  • une aide financière significative pour l’employeur et ses salariés
  • la simplicité et la rapidité des démarches
  • l’accompagnement des services de l’unité départementale de la Direccte
  • et surtout : ne pas avoir à licencier

Comment y recourir ?

Depuis le 1er octobre 2014, la démarche pour recourir à l’activité partielle est entièrement dématérialisée.
L’entreprise formule une demande d’autorisation préalable à l’unité départementale (UD) de son département qui l’instruit et autorise, dans un délai de 15 jours maximum, le recours à l’activité partielle. À réception de la décision d’autorisation, l’entreprise peut formuler une demande d’indemnisation, instruite par l’unité départementale (UD) et mise en paiement par l’agence de services et de paiement (ASP).

- Effectuer vos démarches en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Les services de l’Etat sont présents pour accompagner les employeurs :
-* des questions sur le dispositif d’activité partielle :
Contacter l’unité départementale :

Documents à télécharger :

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