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Insertion par l’activité économique

| Publié le 14 janvier 2016 | Dernière mise à jour le 5 mai 2017

(Articles L.5132-1 et suivants du code du travail)

L’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement. L’insertion par l’activité économique, notamment par la création d’activités économiques, contribue également au développement des territoires.

Les structures d’insertion par l’activité économique ont pour mission d’assurer l’insertion professionnelle des personnes exclues du marché du travail, par l’exercice d’une activité salariée. Le conventionnement annuel de ces structures par l’Etat garantit le respect des objectifs d’insertion sociale et professionnelle des personnes suivies. Ces publics sont agréés par Pôle Emploi.


 

Contact

Service insertion des publics fragiles :
bretag-ut56.siae@direccte.gouv.fr
Tél : 02 97 26 26 12


Les différentes structures

Entreprises d’insertion (EI)

Associations, SARL,… aucune forme juridique n’est imposée aux entreprises d’insertion, lesquelles produisent des biens ou des services comme n’importe quelles entreprises. Leur originalité : proposer à des personnes en difficulté une activité productive assortie de différentes prestations définies selon les besoins de l’intéressé (réentrainement aux rythmes de travail, formation, accompagnement social…). Les entreprises d’insertion perçoivent une aide de l’Etat par poste d’insertion
liste des EI du Morbihan - 2017

Entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI)

Elles fonctionnent comme des entreprises de travail temporaire. Leur activité exclusive est l’insertion professionnelle des personnes en difficulté auxquelles elles proposent des missions auprès d’entreprises utilisatrices, mais également un suivi et un accompagnement social et professionnel, pendant et en dehors des missions. L’entreprise de travail temporaire d’insertion reçoit de l’Etat une aide au poste d’accompagnement, pour l’accompagnement de douze salariés (équivalent temps plein) en insertion.
liste des ETTI du Morbihan - 2017

Associations intermédiaires (AI)

Associations de la loi 1901, leur objet est l’embauche des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en vue de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à disposition d’entreprises, associations, collectivités publiques ou particuliers. Les associations intermédiaires assurent également l’accueil, le suivi et l’accompagnement de ces personnes dans leur démarche de réinsertion. A ce titre, elles peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat.
liste des AI du Morbihan - 2017

Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)

Les GEIQ regroupent des entreprises qui, pour résoudre leurs problèmes de recrutement, parient sur le potentiel des personnes en difficulté d’accès à l’emploi. Ainsi les GEIQ sont des entreprises qui embauchent directement des publics ciblés (jeunes sans qualification, demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du RSA) puis les mettent à disposition des entreprises adhérentes en organisant une alternance entre apprentissages théoriques et situations de travail concrètes. Les personnes recrutées par les GEIQ bénéficient d’un accompagnement social et professionnel individualisé pour la mise en œuvre de parcours d’insertion et de qualification débouchant vers l’emploi.
liste des GEIQ du Morbihan

Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)

Les ateliers et chantiers d’insertion sont des dispositifs conventionnés ayant pour objet l’accueil, l’embauche et la mise au travail par des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Ils sont créés et portés par une commune, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), un centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS ou CIAS), un syndicat mixte, un établissement d’enseignement professionnel et d’enseignement agricole de l’Etat, une chambre départementale d’agriculture, un organisme de droit privé à but non lucratif ‘une association par exemple), l’office national des forêts. C’est la structure porteuse qui est conventionnée par l’Etat en tant qu’atelier et chantier d’insertion. Les ACI peuvent être organisés ponctuellement (par exemple, chantier de rénovation de bâtiment) ou de manière permanente. Ils se situent dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Leurs activités peuvent s’exercer dans l’ensemble des secteurs d’activité dès lors que les aides et avantages octroyés par l’Etat ne créent pas de distorsion de concurrence et que les emplois ainsi créés ne se substituent pas à des emplois privés et publics existants. L’Etat finance une aide à l’accompagnement qui a pour objet de faciliter le suivi et l’accompagnement des personnes en insertion.
liste des ACI du Morbihan - 2017

Le fonds départemental pour l’insertion (FDI)

Ce fonds est mis en œuvre pour le financement des aides au conseil, au démarrage, au développement et à la consolidation au bénéficie des structures conventionnées au titre de l’insertion par l’activité économique (EI, ETTI, AI, ACI).

Dossiers uniques 2017

Dossier unique Conventionnement
Dossier unique Renouvellement
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