Unité régionale : Immeuble le Newton
3 bis avenue Belle Fontaine - Cesson-Sévigné
L’article 5 du code des marchés publics impose aux acheteurs publics de prendre en compte les objectifs de développement durable dans leurs achats. Ils peuvent ainsi intégrer dans leurs appels d’offres des clauses environnementales et/ou des clauses sociales.
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