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Insertion par l’activité économique

Clauses sociales dans les marchés publics

L’article 5 du code des marchés publics impose aux acheteurs publics de prendre en compte les objectifs de développement durable dans leurs achats. Ils peuvent ainsi intégrer dans leurs appels d’offres des clauses environnementales et/ou des clauses sociales.

Structures d’insertion par l’activité économique

L’instruction DGEFP du 16 janvier 2012 vise trois objectifs : Redonner de la souplesse au conventionnement en rappelant la possibilité de conclure des accords pluriannuels. Cela doit permettre d’alléger les dialogues de gestion et la charge administrative des structures conformément à l’engagement de Xavier Bertrand à l’occasion du colloque à (...)
 

 

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