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Informations générales

Défenseur syndical : formulaires de remboursement

Le défenseur syndical est un salarié autorisé à assister ou représenter un autre salarié engagé dans une procédure contentieuse (conseil de prud’hommes, cour d’appel).
Accéder aux formulaires de remboursement.

Démarches - 22 octobre 2019

Activité partielle : démarches en ligne

L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi, éviter le chômage partiel afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.

Démarches - 22 octobre 2019

SIPSI | Détachement de travailleurs - Déclaration préalable de détachement

Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement ou une attestation de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.

Démarches - 22 octobre 2019

Séminaire interne "Promouvoir l’égalité femme homme dans sa pratique professionnelle"

Une centaine d’agents, issus de tous les champs de compétence de la Direccte, ont participé, le 18 octobre, au séminaire interne intitulé « Promouvoir l’égalité femme homme dans sa pratique professionnelle ».

Egalité femmes/hommes - 22 octobre 2019

Appel à projets DLA

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 novembre 2019 à 18h.

Appels à projets - 7 octobre 2019
 
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