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Fraudes à la rénovation énergétique

| Publié le 7 octobre 2019
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Bilan des contrôles menés par la DGCCRF.

Séduits par la possibilité de réduire leur facture énergétique et de protéger l’environnement, de nombreux consommateurs investissent dans des travaux d’amélioration énergétique de leur logement.

Afin de vérifier la loyauté des pratiques des entreprises de ce secteur fortement générateur de plaintes, la DGCCRF a réalisé en 2018 une enquête qui a mis au jour de nombreuses pratiques commerciales trompeuses ayant conduit à des préjudices financiers parfois graves pour les consommateurs.

Les contrôles menés par la DGCCRF au cours de l’année 2018 mettent en évidence un nombre élevé de pratiques trompeuses dans le domaine de la rénovation énergétique (travaux d’isolation, pose de panneaux solaires, installation de chaudières ou de pompes à chaleur, etc.). Un nombre croissant de signalements de consommateurs sont reçus par les services de l’État : 1 770 plaintes ont été enregistrées par les services de la DGCCRF d’août 2018 à août 2019, soit une hausse de 20% en un an.

Au cours de l’année 2018, les enquêteurs de la DGCCRF ont contrôlé 469 établissements (entreprises du bâtiment, prestataires, démarcheurs, sous- traitants, artisans, associations, établissements de crédit, sociétés de domiciliation, etc.) Plus d’une entreprise contrôlée sur deux (56%) ne respectait pas pleinement les règles de protection des consommateurs. Par ailleurs, de nombreux manquements mis en évidence sont particulièrement graves, notamment des pratiques trompeuses aux conséquences économiques fortement préjudiciables aux consommateurs et des campagnes de démarchage très agressives.

À la suite de ces contrôles, 180 procès-verbaux ont été adressés à la Justice pour que des suites pénales. Les services de la DGCCRF vont approfondir l’intensité des contrôles en usant de tous les moyens d’action à leur disposition.

Ces premières actions préfigurent le plan d’action de lutte contre la fraude à la rénovation thermique que les trois ministres annonceront prochainement et pour lequel ils lancent cette concertation avec les associations de consommateurs.

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