siège direccte Bretagne
Unité régionale : Immeuble le Newton
3 bis avenue Belle Fontaine - Cesson-Sévigné

 
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Fiches pratiques

L’inaptitude

Le décret 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l’aptitude médicale à la navigation prévoit que tout employeur d’un gens de mer (GM) s’assure que l’intéressé(e) est titulaire d’un certificat médical d’aptitude en cours de validité. Il peut solliciter une visite médicale d’aptitude d’un GM, sur demande motivée, au médecin des gens de mer (MGM), (...)
Fiches pratiques - 23 février 2017

La prévention du risque dû au bruit dans le secteur maritime

Pour l’évaluer, l’armateur-employeur prend en compte notamment : Le niveau et la durée d’exposition, les renseignements fournis par les fabricants, l’existence d’équipements de travail conçus pour réduire les émissions sonores, la prolongation de l’exposition, la mise à disposition de protecteurs auditifs, les conclusions du médecin des gens de mer, la (...)
Fiches pratiques - 20 juillet 2016

Les chariots élévateurs dans le secteur maritime

Un chariot élévateur est un véhicule motorisé à roues conçu pour manutentionner des charges de toute nature. Son utilisation peut être la cause d’accidents graves voir mortels (heurt d’une personne, renversement ou basculement, chute de la charge, du chariot depuis un quai ou une remorque, etc.). Les employeurs des salariés utilisateurs des chariots (...)
Fiches pratiques - 20 juillet 2016

Vêtement de travail à flottabilité intégrées

Le « Vêtement de travail à flottabilité intégrées - VFI », porté par tous les professionnels, nécessite, pour que ses qualités soient effectives, le respect de règles de choix, d’utilisation et de vérification. Il s’agit d’un équipement de protection individuelle (EPI) contre le risque de noyade. Il est fourni gratuitement par l’employeur. Téléchargez : (...)
Fiches pratiques - 1er avril 2015

Arrêt de travail - Inaptitude

L’arrêt de travail : Le marin en arrêt de travail doit en avertir son armateur/employeur. L’usage est de considérer qu’il doit le faire dans le délai de 2 jours. La convention collective ou le règlement intérieur applicable peuvent prévoir d’autres délais. Il en est de même pour une éventuelle prolongation. ... L’inaptitude : Après toute absence pour (...)
Fiches pratiques - 28 avril 2014
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