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Elections professionnelles des Très petites entreprises (TPE) et employés à domicile 2016

| Publié le 8 juin 2016 | Dernière mise à jour le 20 juin 2016
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Du 28 novembre au 12 décembre 2016 se tiendra la deuxième édition du scrutin TPE spécifique aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés et aux employés à domicile. 4,6 millions d’électeurs pourront voter pour le syndicat de leur choix qui les représentera dans la négociation collective de leurs conditions de travail.

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, où ne sont élus ni délégués du personnel, ni comité d’entreprise, ainsi que pour les employés à domicile, ce scrutin va permettre de prendre en compte leur voix. Il sera ensuite agrégé avec les résultats des élections des délégués du personnel et des comités d’entreprises pour calculer la représentativité des organisations syndicales dans les branches et au niveau national et interprofessionnel.
Ils seront aussi exploités pour la désignation des conseillers prud’hommes salariés et pour la répartition des sièges entre organisations syndicales au sein des futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles qui seront installées au 1er juillet 2017.

Les dates à retenir

  • Dépôt des candidatures des organisations syndicales : du 10 au 23 mai.
  • Publication des listes de candidature le 7 juin
  • Réception par les électeurs d’un courrier d’information relatif à la tenue de l’élection TPE et à leur inscription sur la liste électorale avant le 2 septembre. En cas d’erreur ou d’omission, il est possible pour tout électeur de saisir la DIRECCTE de la région dans laquelle il est ou devrait être inscrit, pour faire rectifier la liste. Les électeurs auront jusqu’au 26 septembre pour déposer un recours.
  • Réception par les électeurs du matériel de vote ainsi que des programmes des organisations syndicales : courant novembre 2016
  • Vote : du 28 novembre au 12 décembre 2016
  • Résultats de l’élection TPE : le 22 décembre 2016.

Publication des listes des candidats

La liste des organisations syndicales dont la candidature a été déclarée recevable a été publiée le mardi 7 juin 2016. Télécharger la liste

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