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Unité régionale : Immeuble le Newton
3 bis avenue Belle Fontaine - Cesson-Sévigné

 
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Droits et obligations des prestataires de formation

| Publié le 27 novembre 2018
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Les obligations légales et réglementaires

  • Fiche 1 : Objet et champ de la formation professionnelle continue
  • Fiche 2 : La déclaration d’activité
  • Fiche 3 : Le bilan pédagogique et financier
  • Fiche 4 : La comptabilité
  • Fiche 5 : L’exonération de T.V.A
  • Fiche 6 : La publicité
  • Fiche 7 : Le règlement intérieur et la représentation des stagiaires
  • Fiche 8 : La convention collective
  • Fiche 9 : Le plan comptable adapté

Les conventions et contrats de formation professionnelle

  • Fiche 10 : Objectifs et programme de la formation
  • Fiche 11 : Les documents à remettre à l’employeur et au stagiaire
  • Fiche 12 : La convention de formation professionnelle
  • Fiche 13 : Le contrat de formation professionnelle à titre individuel
  • Fiche 14 : Le contrat de formation
  • Fiche 15 : Le contrat de sous-traitance
  • Fiche 16 : La qualité de la formation

Le contrôle des organismes de formation

  • Fiche 17 : Le contrôle des organismes de formation

Documents à télécharger :

 
Liste publique des organismes de formation


Coordonnées
- Direccte de Bretagne
Service régional de contrôle de la formation professionnelle
3 bis avenue de Belle Fontaine
CS 71714
35517 Cesson-Sévigné cedex

 

Accueil téléphonique

- mardi, mercredi et jeudi
le matin de 8h45 à 11h45
l’après-midi de 14h à 16h
Tél. secrétariat : 02 99 12 21 85

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