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Diagnostic amiante avant travaux - CCTP

| Publié le 18 mai 2016 | Dernière mise à jour le 26 mai 2016
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Modèle de CCTP proposé par la Direccte et l’OPPBTP afin d’améliorer la qualité de réalisation des diagnostics amiante.

Depuis l’interdiction de l’amiante en 1997, la réglementation n’a cessé de s’étoffer afin de prévenir au mieux les risques liés aux interventions de tout type sur ce matériau dangereux pour la santé humaine.
Pour autant, le comité de suivi amiante, créé en 2013 par la commission des affaires sociales du Sénat, chargé d’évaluer la pertinence du dispositif législatif, rappelle dans son rapport publié en juillet 2014 « Amiante : des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage » (consultable sur le site du Sénat) que des marges d’amélioration importantes subsistent.

Ce rapport pointe les principaux dysfonctionnements dans la protection des travailleurs et des populations contre les dangers de l’amiante. Il conclut notamment que le repérage des matériaux, première clé d’entrée, constitue malheureusement le maillon faible de la réglementation. D’importantes défaillances sont trop souvent constatées lors des diagnostics et notamment pour celles qui sont les plus lourdes de conséquences :

  • pollution lors des prélèvements par dispersion de fibres sur des matériaux neutres,
  • matériaux amiantés non repérés par les opérateurs, conduisant les ouvriers amenés à intervenir dans les locaux diagnostiqués à travailler sur de l’amiante en étant légitimement persuadés qu’il n’y en a pas.
Afin d’améliorer la qualité de réalisation des diagnostics amiante, la DIRECCTE de Bretagne et l’OPPBTP ont élaboré un modèle de CCTP, proposé comme base contractuelle aux maîtres d’ouvrage publics susceptibles d’être amenés à faire réaliser des diagnostics dans leurs bâtiments.

Documents à télécharger :

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