siège direccte Bretagne
Unité régionale : Immeuble le Newton
3 bis avenue Belle Fontaine - Cesson-Sévigné

 
+ services en département
 

 
 
 
 
 

 

Coronavirus : Accompagnement des entreprises

| Publié le 25 mars 2020 | Dernière mise à jour le 2 juin 2020
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Des mesures pour les entreprises françaises impactées.

 

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA).

Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier.

Les CCI et les CMA pourront réorienter, vers la DIRECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.

Chambres de commerce et d’industrie

Chambres de métiers et de l’artisanat

Autres interlocuteurs locaux

Fiche pratique
La Directe Bretagne a rédigé une fiche pratique avec l’ensemble des mesures et les contacts utiles

  • Télécharger la fiche | 03/04/2020

Accompagnement des entreprises

L’épidémie de Coronavirus touche un certain nombre de chaînes de valeur industrielles, qui rencontrent des difficultés d’approvisionnement, ainsi qu’un certain nombre de PME, en particulier dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration.

Afin de soutenir au mieux les entreprises françaises impactées, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances ont annoncé la mobilisation de dispositifs d’accompagnement. La mise en œuvre et le suivi de ces mesures seront coordonnés par la Direction générale des entreprises (DGE).

Les principales mesures mobilisables par les entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ; plus d’info
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ; plus d’info
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ; plus d’info
  4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les microentreprises les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ; plus d’info
  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ; plus d’info
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ; plus d’info
  7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ; plus d’info
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ; plus d’info
  9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées, plus d’info
  10. Un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices, plus d’info

Le ministère de l’Economie et des Finances et le ministère de l’Action et des Comptes publics mettent à disposition des chefs d’entreprises et des structures d’accompagnement différents outils visant à répondre à toutes les interrogations des chefs d’entreprises :

  • Une fiche pratique par mesure qui précise également les contacts téléphoniques et électroniques pour les entreprises souhaitant des renseignements complémentaires
  • Une foire aux questions visant plus spécifiquement les réseaux d’accompagnement des entreprises
  • Une foire aux questions construite autour des questions les plus fréquemment posées par les entreprises
  • Une fiche pratique "Comment saisir le médiateur des entreprises ?"

Indépendants , dont micro-entrepreneurs

Afin de tenir compte de la situation particulière des entrepreneurs indépendants, un fonds de solidarité est mis en place. Une aide exceptionnelle, créée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), d’un montant pouvant aller jusqu’à 1 250 euros, sera versée de façon automatique par les URSSAF à tous les commerçants et les artisans qui :

  • sont en activité au 15 mars 2020
  • ont été immatriculés avant le 1er janvier 2019.

Professionnels libéraux de santé

Afin d’accompagner au mieux dans cette crise les professionnels de santé, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à leur activité économique dont certains leurs sont dédiés.

  • Des indemnités journalières spécifiques
  • Le report des échéances sociales et fiscales
  • L’activité partielle pour leurs salariés
  • Le fonds de solidarité

--

->Articles du même thème :

--

Webmestre |