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Coronavirus : Accompagnement des entreprises

| Publié le 25 mars 2020 | Dernière mise à jour le 3 avril 2020
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Des mesures pour les entreprises françaises impactées.

Accompagnement des entreprises

L’épidémie de Coronavirus touche un certain nombre de chaînes de valeur industrielles, qui rencontrent des difficultés d’approvisionnement, ainsi qu’un certain nombre de PME, en particulier dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration.

Afin de soutenir au mieux les entreprises françaises impactées, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances ont annoncé la mobilisation de dispositifs d’accompagnement. La mise en œuvre et le suivi de ces mesures seront coordonnés par la Direction générale des entreprises (DGE).

Les principales mesures mobilisables par les entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les microentreprises les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Le ministère de l’Economie et des Finances et le ministère de l’Action et des Comptes publics mettent à disposition des chefs d’entreprises et des structures d’accompagnement différents outils visant à répondre à toutes les interrogations des chefs d’entreprises :

  • Une fiche pratique par mesure qui précise également les contacts téléphoniques et électroniques pour les entreprises souhaitant des renseignements complémentaires
  • Une foire aux questions visant plus spécifiquement les réseaux d’accompagnement des entreprises
    • Accéder à la foire aux questions (située en bas de page, onglet "FAQ") | economie.gouv.fr
  • Une foire aux questions construite autour des questions les plus fréquemment posées par les entreprises

Entreprises françaises exportatrices

Un plan de soutien exceptionnel aux entreprises françaises exportatrices permettra à la fois de soutenir les entreprises exportatrices face aux
conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après la crise. Il s’adresse en particulier aux PME et ETI, moteurs essentiels pour les filières industrielles dans les territoires et vient compléter les mesures d’urgence prises par le Gouvernement en soutien aux entreprises françaises.
Il comprend 4 mesures exceptionnelles :

  1. L’octroi des garanties de l’Etat à travers Bpifrance Assurance Export pour les cautions et les préfinancements de projets export sera renforcé afin de sécuriser la trésorerie des entreprises ;
  2. Les assurances-prospection en cours d’exécution seront prolongées d’un an, permettant une extension de la période de prospection couverte ;
  3. Une capacité de 2 Md€ sera apportée à l’assurance-crédit export de court terme grâce à l’élargissement du dispositif de réassurance publique Cap Francexport. Ce dispositif couvrira l’ensemble des pays du globe ;
  4. L’accompagnement et l’information par les opérateurs de la Team France Export (Bpifrance, Business France et les Chambres de commerce et d’industrie) seront renforcés, en lien avec les régions et le réseau des conseillers du commerce extérieur, en complémentarité avec les acteurs privés de l’accompagnement.

Indépendants, dont micro-entrepreneurs

En tant qu’indépendant, vous pouvez activer l’ensemble des aides exceptionnelles mises en place, sous réserve de vos spécificités. Afin de tenir compte de la situation particulière des entrepreneurs indépendants, un fonds de solidarité est mis en place.

 

Professionnels libéraux de santé

Afin d’accompagner au mieux dans cette crise les professionnels de santé, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à leur activité économique dont certains leurs sont dédiés.

  • Des indemnités journalières spécifiques
  • Le report des échéances sociales et fiscales
  • L’activité partielle pour leurs salariés
  • Le fonds de solidarité

En Bretagne

Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA).

Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier.

Les CCI et les CMA pourront réorienter, vers la DIRECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.

Chambres de commerce et d’industrie

Chambres de métiers et de l’artisanat

Autres interlocuteurs locaux

Fiche pratique
La Directe Bretagne a rédigé une fiche pratique avec l’ensemble des mesures et les contacts utiles

  • Télécharger la fiche | 02/04/2020
     

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