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Coronavirus : Particulier-employeur

| Publié le 5 juin 2020
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Mesure exceptionnelle d’indemnisation des heures prévues non travaillées par les salariés reconduite au mois de juin.

 

Mesure exceptionnelle d’indemnisation des heures prévues non travaillées

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, le dispositif d’indemnité exceptionnelle à destination des salariés à domicile est reconduit pour le mois de juin afin de protéger ces derniers contre le risque de perte d’activité et d’aider les particuliers employeurs se trouvant en difficulté à rémunérer leurs salariés. Pour les employeurs qui ne pourront pas assumer le coût des heures prévues et non travaillées par leur salarié au mois de juin, le dispositif reste identique à celui mis en place au début de la crise sanitaire. Ainsi, ils devront remplir le formulaire d’indemnité exceptionnelle, qui sera accessible sur les sites Cesu et Pajemploi à compter du 25 juin. Ces mesures d’aide exceptionnelle ne seront pas reconduites en juillet.

Dans ce cadre, la procédure à suivre est la suivante :

  • Étape 1 : comme chaque mois, déclarer sur le site cesu.urssaf.fr ou pajemploi.urssaf.fr, les heures réalisées par le salarié en juin
  • Étape 2 : saisir sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour le Cesu ou pour pajemploi, les heures prévues mais non réalisées par le salarié
  • Étape 3 : verser le montant de l’indemnité exceptionnelle au salarié (ce montant représente 80 % du montant net des heures non réalisées et est communiqué par le cesu ou pajemploi à l’issue de l’étape 2)
  • Étapes 4 et 5 : recevoir la confirmation d’enregistrement et le remboursement

Il faut noter qu’en plus de cette indemnité à hauteur de 80% du montant net des heures prévues et non travaillées, l’employeur peut faire le choix de verser les 20 % complémentaires de la rémunération sous la forme d’un don solidaire

Dans tous les cas, avant de procéder à cette déclaration, il est recommandé à l’employeur de faire un point de situation avec son salarié, pour comptabiliser ensemble les heures travaillées et celles non effectuées

La FEPEM vous apporte des réponses.

La fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) et ses partenaires se mobilisent pour apporter toutes les réponses nécessaires aux particuliers employeurs et à leurs salariés.

 

Ils ont mis en place un dispositif d’information pour les particuliers employeurs, mais aussi pour les professionnels qui sont amenés à répondre directement à leurs questions :

  • Le service juridique de la FEPEM a publié une liste de questions / réponses relative aux directives gouvernementales. Cette liste consultable sur le site https://particulier-employeur.fr est mise à jour et évolue en temps réel au regard de la situation et des dernières dispositions mises en place.
  • Des conseillers sont également joignables par téléphone sur plusieurs numéros d’appel :
    • Pour le grand public : 09 72 72 72 76 (appel non surtaxé) ou 09 70 51 50 50 (appel non surtaxé).
    • Pour les professionnels : 09 70 51 50 50 (appel non surtaxé). En tant que professionnel, vous avez accès au service juridique de la FEPEM sur simple demande, en précisant votre organisme et votre fonction.

En raison d’un très grand nombre d’appels sur ces numéros, des délais d’attente importants sont à prévoir.

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