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Coronavirus : Nouvelles règles de remboursement dans le secteur du tourisme

| Publié le 1er avril 2020
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L’épidémie de Coronavirus étendue sur tous les continents contraint consommateurs et professionnels à annuler ou reporter leurs voyages. Une législation particulière liée aux circonstances exceptionnelles due à l’épidémie a été mise en place.

  • Accéder à l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure.
  • Accéder au "Questions/Réponses" de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
En savoir plus :
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