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Coronavirus : Masques et équipements de protection

| Publié le 9 avril 2020 | Dernière mise à jour le 3 août 2020
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Recommandation aux employeurs en date du 23 juillet 2020

La situation sanitaire due à la Covid-19 a provoqué une hausse des besoins en masques de protection et un approvisionnement difficile. L’évolution actuelle ne permet pas d’écarter une résurgence du virus. Le Gouvernement recommande aux entreprises de se constituer un stock préventif de masques.

Les masques jouent un rôle important dans la protection contre le virus et sont obligatoires dans les transports, les lieux recevant du public et les milieux professionnels chaque fois que la distanciation physique est difficile à maintenir.

En cas de reprise épidémique, des centaines de millions de masques pourraient être nécessaires chaque semaine. Aussi, le Gouvernement incite les entreprises à s’équiper dans la durée afin d’assurer la continuité de leur activité.

Il est conseillé de prévoir un stock préventif de 10 semaines.

Ce stock peut être constitué :

  • de masques textiles à filtration garantie. Consultez la liste des entreprises en capacité de fournir ces masques sur le site internet de la Direction générale des entreprises ;
  • des masques jetables chirurgicaux.

Le fonctionnement de certaines entreprises peut nécessiter le port de masques FFP2 ou FFP3 en tant qu’équipement de protection individuelle (EPI) destinés à protéger leurs utilisateurs dans le cadre de leur activité professionnelle habituelle. Dans ces situations, une démarche complémentaire devra être engagée pour s’assurer également de la disponibilité de ces EPI en cas de reprise épidémique.

Nouvelles catégories de masques anti-projection

Deux nouvelles catégories de masques anti-projection à usage non sanitaire ont été créées, par une note d’information des ministères de la Santé, de l’Economie et des Finances, et du Travail :

  • Les masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public
    • L’usage de ces masques est destiné aux populations amenées à rencontrer du public dans le cadre de leurs activités professionnelles (policiers, gendarmes, hôtesses de caisses, etc.). Ils ont des propriétés de filtrage sur les particules émises de trois microns compatibles avec cette utilisation.
  • Les masques de protection à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe
    • Ces masques sont destinés à l’usage d’individus ayant des contacts occasionnels avec d’autres personnes, dans le cadre professionnel. Ce masque pourra être porté par l’ensemble des individus d’un sous-groupe (entreprise, service, etc.) ou en présence d’autres individus porteurs d’un masque d’une autre catégorie, lorsque le poste ou les conditions de travail le nécessitent. Leurs propriétés de filtrations sur les particules émises de trois microns apportent un complément de protection aux gestes barrières.

Participer à la production de masques

Le projet Résilience est un groupement d’ampleur nationale rassemblant des PME du textile, des entreprises d’insertion et des entreprises adaptées, comme APF France ou Log’ins, afin d’assurer en urgence la fabrication de millions de masques lavables sur le territoire français.

L’objectif est de produire à un coût raisonnable et dans les meilleurs délais le plus de masques possible grâce à un processus de production simple et standardisé. Le projet Résilience souhaite rendre cette mobilisation inclusive en construisant un circuit logistique efficace avec l’aide d’acteurs locaux, engagés et participatifs (PME, entreprises d’insertion, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail (ESAT)).

La production des masques s’ancre dans une démarche durable et fait l’objet d’une réflexion pour une solution de recyclage après l’utilisation (masques lavables jusqu’à 60°).

Plateformes de mise en relation

Des plateformes permettent de publier offre et demande de divers produits, dont masques, gels hydroalcooliques et autres équipements de protection individuelle.

  • La plateforme du Conseil régional de Bretagne, "Entreprises unies en Bretagne", pour tous les EPI et des propositions d’importation, avec mise en relation de l’offre et de la demande par BDI : www.entreprisesunies‐covid19.bzh
  • La plateforme de l’Etat "Stopcovid19.fr" de mise en relation offre/demande sur le gel et solutions hydro-alcooliques qui s’étendra prochainement à d’autres produits : https://stopcovid19.fr
  • Le réseau des CCI et CMA porte une action avec Cdiscount pour distribuer des masques et autres EPI aux PME. Les commandes peuvent être faites sur le site : https://www.cdiscount.com/masques. Cdiscount a déjà commandé 60 millions de masques pour alimenter sa plateforme et assurera la livraison des commandes de masques à travers les enseignes du Groupe Casino ;
  • La plateforme masques-pme.laposte.fr, développée par Docaposte, filiale numérique de la Poste, propose aux entreprises de moins de 50 salariés la commercialisation et la distribution de 10 millions de masques lavables (Masques grand public)
  • La plateforme nationale du comité stratégique de filière "mode et luxe" sur laquelle offre et demande de masques en tissu peuvent être envoyées : www.csfmodeluxe-masques.com
    • Les producteurs de masque en tissu qui se signalent par ce site font tester et « certifier » leurs masques par la direction générale de l’armement (DGA) suivant un cahier des charges qu’elle a conçu.
    • La liste des premières entreprises déjà certifiées par la DGA est accessible à l’adresse suivante : www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection
  • La plateforme de l’Afnor spécifique pour les masques respectant les normes qu’elle a nouvellement définies : https://masques-barrieres.afnor.org/home/ ;
  • Pour les TPE/PME/ETI, France Industrie a mandaté des référents secteur par secteur pour mutualiser des commandes de gros volumes auprès d’importateurs qualifiés par l’Etat.

Contrôle des prix

Le Gouvernement a décidé de réglementer le prix des masques à usage unique de type chirurgical et de mettre en place un suivi des prix des masques grand public. La DGCCRF contrôlera le respect des prix réglementés et surveillera l’évolution des autres prix.

  • Le prix maximum de vente aux consommateurs des masques à usage unique (de type chirurgical) est fixé à 95 centimes d’euros TTC, l’unité (soit 47,50 euros la boîte de 50 masques).

Les prix des masques grand public seront suivis pour s’assurer qu’il n’existe pas de hausses injustifiées qui pénaliseraient les consommateurs. Cette surveillance s’exercera au travers de relevés de prix, effectués dans les différents circuits de distribution, y compris en ligne, et d’un suivi des signalements des consommateurs ou des associations de consommateurs associées à cette démarche grâce à la plateforme SignalConso.

Contrôle des masques importés

Le Gouvernement a décidé d’adapter le contrôle de la conformité aux normes de ces équipements au contexte de crise sanitaire. Il existe deux cas de figure :

  • Les masques au marquage CE peuvent être désormais librement importés, indépendamment du mécanisme national de réquisition (*). Les entreprises qui le peuvent sont invitées à importer tous les masques utiles à la poursuite de leur activité, et à faire preuve de solidarité dans leurs approvisionnements avec les entreprises plus petites de leur secteur en les aidant à s’approvisionner.
  • Pour les autres équipements importés sans marquage CE et dont la conformité doit être vérifiée, l’administration des douanes met en place les mesures nécessaires pour faciliter le passage en douane, en collaboration avec les services du ministère du Travail et du ministère l’Economie et des Finances.

Les ministères de l’Économie et des Finances, du Travail, et de l’Action et des Comptes publics ont ainsi pris ce jour une circulaire autorisant jusqu’au 31 mai 2020 l’importation et l’usage en France de masques chirurgicaux aux normes américaines et chinoises, ainsi que les masques FFP2 aux normes américaines, chinoises, australiennes, néo-zélandaises, coréennes et japonaises.

Pour assurer la mise en œuvre rapide de cette simplification, les importateurs sont d’ores et déjà invités à obtenir tous les éléments probants qui permettent de justifier les normes des produits qu’ils importent et à les inclure dans les dossiers de dédouanement.

Afin de faciliter les procédures liées aux importations, la Direction générale des entreprises a pris l’attache de la Direction générale des douanes et des droits indirects et vous propose une fiche conseils.

Par ailleurs, une liste de l’ensemble des documents à fournir à l’appui des déclarations de douanes en fonction des différents types de masques (dispositifs médicaux / EPI) et situations est disponible pour vous aider dans cette démarche.

Enfin, pour anticiper au mieux le bon déroulement des formalités douanières à l’arrivée des masques :

  • vous êtes fortement invités à associer votre commissionnaire en douane en amont de la passation de commande afin de prévenir toute difficulté ultérieure dans la constitution des dossiers de déclaration ;
  • vous pouvez également solliciter le réseau des cellules conseil aux entreprises (CCE) implantées dans les directions régionales des douanes pour vous informer et vous orienter dans la préparation des opérations de dédouanement.

(*) Décret N°2020-293 du 23 mars 2020 - Article 12

Conditions d’utilisation des masques FFP2 périmés

Après avoir autorisé l’utilisation, sous certaines conditions cumulatives, des masques FFP2 périmés depuis moins de 6 mois, des analyses complémentaires garantissent désormais l’utilisation en toute sécurité de ces masques périmés depuis moins de 24 mois.

Le ministère du Travail a reçu des analyses complémentaires permettant d’autoriser l’utilisation des masques FFP2 dont la date de péremption n’excède pas 24 mois en respectant impérativement les mêmes consignes cumulatives suivantes :

  1. Les masques doivent avoir été stockés dans les conditions de conservation conformes à celles prévues par le fabricant ou le distributeur ;
  2. Avant leur utilisation, les masques devront avoir fait l’objet de 4 tests successifs :
    • vérifier l’intégrité des conditionnements par contrôle visuel ;
    • vérifier l’apparence (couleur d’origine) du masque par contrôle visuel ;
    • vérifier la solidité des élastiques et de la barrette nasale de maintien du masque ;
    • réaliser un essai d’ajustement du masque sur le visage

La décision du Ministère du Travail s’appuie sur la doctrine de la Direction Générale de la Santé (DGS) établie pour les personnels de santé. Les masques FFP2 permettent de se protéger des postillons ou gouttelettes mais aussi de particules plus fines.

Foire aux questions

Le Gouvernement publie une foire aux questions pour répondre aux interrogations des professionnels à ce sujet. Ce document précise les bonnes pratiques d’utilisation des masques. Il rappelle en outre que dans tous les cas le port d’un masque complète une organisation du travail ainsi que la mise en œuvre des gestes barrières mais ne les remplace pas.

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) répond à vos questions sur les différents types de masques : recommandations de lavage, durée du port des masques, prix, approvisionnement ....

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